Les casinos en ligne ont connu de grands exploits ces derniers temps. Ils sont assez visités et reconnus pour leurs fluctuations considérables. Cependant, la législation française n’y voit pas les choses de la même manière. Qu’en est-il donc des lois françaises vis-à-vis des casinos en ligne ?
Casinos en ligne en France : lois en vigueur
Le casino est un jeu qui fait gagner ou perdre de l’argent. Tout bon joueur peut en tirer profit. Il existe des casinos physiques ainsi que des casinos en ligne. Bien que très expansive, la situation de leur option en ligne reste assez complexe en France. Ainsi, deux principales lois s’appliquent aux casinos en ligne en France.
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Loi portant Interdiction de l’exercice des casinos en ligne
Grâce à l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France, les jeux sont classés en deux catégories. Celle des jeux de réflexion et d’analyse et celle des jeux de hasard. La législation française est de ce fait rigoureuse dans la gestion de ces jeux ainsi que dans leur fonctionnement. Le jeu de casino est classé dans les jeux de hasard.
En dépit de l’autorisation de l’aspect physique des casinos dans le pays, l’option en ligne est strictement interdite. La loi y tient une grande rigueur. Cela fait qu’amateurs et initiateurs du casino en ligne ne peuvent donc y souscrire ou l’initier. Toute action menée dans ce sens est sujette à des sanctions pénales.
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Loi relative aux accès contournés
De nombreux pays d’Europe et d’ailleurs autorisent l’exercice des casinos en ligne. La France en fait l’exception. C’est ce qui favorise donc les systèmes de contournements auxquels certains Français tentent d’accéder. En effet, les promoteurs de casinos en ligne autorisés ailleurs créent des sites d’accès en France.
Ces sites sont donc utilisés par les amateurs français pour jouer. La loi française a donc pris des mesures vis-à-vis de cela. Il s’agit entre autres de :
- l’interdiction aux promoteurs de créer ces sites en France ;
- l’interdiction formelle aux Français d’y accéder ;
- les avertissements de l’ANJ à l’endroit du promoteur au constat.
En cas de persistance, la structure en charge du casino est poursuivie par la justice française en fonction des lois en vigueur. Non seulement cette poursuite tient lieu de sanctions lourdes, mais aussi de grands dédommagements. Le droit d’accès peut être aussi retiré au propriétaire.
Toutefois, il est à noter que les accès par contournement aux casinos en ligne sont assez nombreux. Ils ne sont tous pas perceptibles par l’autorité de régulation. Certains amateurs du jeu en profitent donc.
Les raisons qui sous-tendent ces lois contre le casino en ligne en France
Nombreuses sont ces raisons qui amènent la France à prendre ces mesures restrictives à l’endroit des casinos en ligne. Premièrement, vous avez le risque d’addiction des joueurs. En effet, des analyses menées par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) en France ont révélé que le casino en général et surtout en ligne a un impact addictif sur les joueurs.
La France veut surtout éviter ce mal qui pourrait affecter ses citoyens. Par ailleurs, les données des joueurs ne sont pas sécurisées. Cette raison est assez importante. Le joueur n’est pas en sécurité à cause de cette absence de protection des informations qui le concernent. Ses gains ou pertes peuvent entraîner des ennuis qu’ils ne seraient pas en mesure de résoudre.
Les casinos en ligne sont très expansifs et visités par plusieurs joueurs compte tenu de la facilité d’accès. Cependant, les lois françaises sont assez fermes les concernant pour de bonnes raisons. Joueur ou pas, vous devez en tenir compte.
